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L’augmentation des coûts du réseau est enfin remboursé pour certains propriétaires de panneaux solaires

Publié le 04/05/2022

2 minutes de lecture

En Flandre, les propriétaires de panneaux solaires peuvent demander une compensation pour les coûts de réseau qui leur ont été facturés en double lors du passage soudain d'un compteur analogique traditionnel à un compteur digital. Par conséquent, ils ont également perdu le bénéfice du compteur dit « qui tourne à l’envers ».

Pourquoi y a-t-il un remboursement ?

Il faut remonter au 1er mars 2021, date à laquelle a commencé l'affaire très douloureuse du compteur communément appelé « qui tourne à l’envers ». La Cour constitutionnelle a alors décidé d’abandonner le système de compteur  « qui tourne à l’envers ». En conséquence, tous les propriétaires de panneaux solaires et d'un compteur digital ont vu leur avantage financier brusquement annulé. La promesse du gouvernement flamand de les laisser bénéficier d'un compteur inversé virtuel jusqu'à 15 ans après l'installation d'un compteur digital n'a donc pas été tenue.

Un compteur analogique compte non seulement en avant, mais aussi en arrière lorsque vous produisez de l'électricité avec des panneaux solaires. Cela signifie que les prosommateurs, qui produisent et consomment de l'électricité, payaient 0 euro lorsqu'ils utilisaient 0 kWh sur leur facture annuelle. En conséquence, ils ont commencé à changer leurs habitudes de consommation d'énergie, ce qui a également provoqué un déséquilibre sur le réseau. L'adaptation du réseau à cette situation nécessite des investissements auxquels chaque famille contribue via les coûts du réseau de distribution. Alors que les propriétaires de panneaux solaires ne contribuaient initialement rien en cas de consommation nulle (tout en faisant peser une charge plus importante sur le réseau), ils se voient depuis appliquer un tarif prosommateurs.

En raison du passage soudain du système de compteur inversé au compteur digital, qui mesure la consommation réelle d'énergie, de nombreux ménages ont dû payer deux fois les frais de réseau. Une première fois via le tarif prosommateur avant l'installation de leur compteur digital, et une seconde fois sur leur consommation réelle d'électricité via le compteur digital.

Le gouvernement flamand a maintenant approuvé une compensation pour les propriétaires de panneaux solaires afin de faire face à cette double facturation injustifiée. Cela s'applique à tous les propriétaires de panneaux solaires pour lesquels un compteur digital a été ou sera installé jusqu'au 30 juin 2022 inclus.

Calculer votre remboursement à l'aide d'un simulateur intuitif

Le montant exact du remboursement peut être calculé à l'aide d'un simulateur simple d’utilisation. Ce montant dépend de trois facteurs. Nous prenons en compte la puissance de votre onduleur, la date d'installation de votre compteur digital et le mois de votre dernière facture de régularisation ou de votre relevé annuel. En fonction de votre situation, votre remboursement s'élèvera de quelques euros à un maximum de 170 euros.

Comment demander le remboursement ?

Cette compensation n'est pas accordée automatiquement à tous les ménages touchés. À partir du 1er juillet 2022, vous pourrez demander vous-même cette indemnisation via le bureau des primes du gestionnaire de réseau Fluvius. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2022 pour le faire.

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