Réduction permanente de la TVA pour les particuliers, nouvelles accises à partir du 1er avril
Publié le 31/03/2023
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Suite à la crise énergétique, le gouvernement fédéral a décidé de prendre des mesures pour alléger votre facture énergétique.
Ainsi, il avait décidé de réduire temporairement la TVA sur le gaz et l’électricité de 21% à 6% jusqu’au 31 mars 2023. À partir du 1er avril, la TVA sur le gaz et l’électricité restera à 6%, mais les accises compenseront la différence de TVA. Pour les clients professionnels, la réduction permanente ne s’applique pas.
TVA ou accises ?
Le gouvernement fédéral a décidé de ne pas réaugmenter la TVA. À partir du 1er avril 2023, vous paierez un taux de TVA de 6% ainsi que des accises sur votre facture d’énergie. Les accises sont un type de taxe que vous payez sur la consommation de marchandises, comme la consommation d’énergie. Ces accises renouvelées compensent la différence de TVA (de 21% à 6%).
Pourquoi le gouvernement opte-t-il pour les droits d’accises ?
Le gouvernement préfère les accises à un taux de TVA de 21% parce qu’elles offrent plus de flexibilité. Lorsque le prix de l’énergie est de 100 euros, vous payez 21 euros de TVA. Lorsque le prix passe à 200 euros, vous payez 42 euros de TVA. Ce système est peu flexible : si les prix de l’énergie augmentent, la TVA augmente également. Les droit d’accises permettent de mieux contrôler cette situation. Lorsque les prix de l’énergie augmentent, le gouvernement peut intervenir immédiatement en réduisant les droit d’accises.
Quel sera l’impact du système d’accises sur ma facture d’énergie ?
Peu de choses changeront pour votre facture d’énergie. À partir du 1er avril 2023, vous paierez à la fois le taux de TVA de 6% et les droits d’accise. Le taux d’accise dépend du niveau des prix d l’énergie. Lorsque les prix d’énergie sont à la baisse, les accises augmentent. Les recettes excédentaires générées par le gouvernement seront alors utilisées par le gouvernement lorsque les prix d’énergie augmenteront. Ainsi, lorsque les prix de l’énergie augmentent, les accises que vous devez payer sur votre facture d’énergie diminuent. Avec ce système, le gouvernement souhaite protéger les consommateurs contre les factures d’énergie excessives d’une manière plus ciblée.
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