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XLe gouvernement a pris plusieurs mesures pour réduire votre facture énergétique professionnelle. La TVA sur le gaz naturel a temporairement baissé à 6 %. Mais à partir du 1er juillet 2023, elle repassera à 21 %, sauf...
Le gouvernement a également réduit temporairement le taux de TVA sur le gaz naturel de 21 % à 6 % pour les clients professionnels en 2022.
À partir du 1er juillet 2023, la mesure de soutien prendra fin et les clients professionnels paieront à nouveau une TVA par défaut de 21 %.
Heb je een professioneel energiecontract waarbij het verbruik overwegend niet-zakelijk is, dan betaal je 6% btw en andere accijnzen.
Si vous pensez avoir droit aux conditions pour la consommation non professionnelle, vous devez nous fournir une déclaration sur l'honneur.
En réponse à la crise énergétique, le gouvernement a décidé de réduire temporairement le taux de TVA sur le gaz naturel pour les clients professionnels également, comme il l'a fait pour les consommateurs privés. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er août 2022 et a été immédiatement répercutée sur toutes les factures de gaz naturel des professionnels. Celui-ci est passé à 6 %. Aucune réduction de la TVA n'a été appliquée à l'électricité.
Fin mars 2023, le gouvernement fédéral a évalué les mesures de soutien prises. Les prix de l'énergie ayant à nouveau baissé entre-temps, il a décidé de supprimer progressivement un certain nombre de mesures. Ainsi, la TVA sur le gaz naturel repassera à 21 %. Ce changement prend effet le 1er juillet 2023 et concerne tous les contrats professionnels d'énergie, sauf si vous pouvez prouver que vous achetez de l'énergie à des fins non professionnelles.
Plus d'informations sont disponibles ici.
La consommation non professionnelle signifie que vous avez signé un contrat d'énergie professionnel mais que votre consommation d'énergie est essentiellement privée. Dans ce cas, vous ne payez que 6 % sur le gaz naturel. Pour l'électricité également, vous bénéficiez d'un taux de TVA réduit de 6 %. Vous payez alors également les taux de "l'accise spéciale pour la consommation non professionnelle", comme c'est le cas pour les clients résidentiels.
En cas de consommation non professionnelle, vous nous fournissez une "déclaration sur l'honneur" dans les plus brefs délais. Pour les clients OCTA+, nous avons établi un document standard à cet effet, car il fait partie de notre service personnalisé. Remplissez le document dans son intégralité et envoyez-le nous au moyen de ce formulaire. Dès que nous aurons pris connaissance de votre situation, nous appliquerons le taux de TVA correct et les accises correspondantes. Conformément à la réglementation, cela se fait à partir du premier jour du mois suivant votre demande.
Conseil : si vous n'êtes pas sûr que votre consommation est à des fins non professionnelles, n'hésitez pas à demander conseil à votre comptable.